Suite au décès d’un proche, après la cérémonie des funérailles, il vous faudra faire face à d’autres obligations auxquelles vous ne pouvez malheureusement pas vous soustraire. Il s’agit entre autres de la procédure de succession qu’il faudrait régler avec l’ensemble des héritiers en présence d’un notaire.
La déclaration de succession
En effet, la première étape est de solliciter l’expertise d’un notaire en demandant rendez-vous, afin d’effectuer le dépôt de la déclaration de succession. Cette démarche devrait effectivement être réalisée durant les six mois qui suivent le décès et le mieux est de vous y prendre au plus tôt. Dans l’idéal, il est conseillé de faire le point dans les 15 jours après l’inhumation, étant donné que la procédure est assez longue. Rendez-vous sur https://www.jeanmougin-avocat.fr/ pour obtenir plus de conseils.
La préparation des dossiers de succession
Au terme du premier rendez-vous avec le notaire, la prochaine étape est de constituer les dossiers de succession, en commençant par fournir les documents suivants :
- L’acte de décès,
- Le livret de famille.
Grâce à ces éléments, ce spécialiste sera en mesure d’entamer des recherches nécessaires en vue de rassembler tous les renseignements utiles concernant les biens du défunt. C’est ce qui lui permettra de vérifier auprès des établissements financiers l’existence d’éventuels comptes bancaires et d’évaluer les ressources disponibles.
Par la suite, à partir du moment où le notaire réussira à disposer de toutes les informations indispensables, il commencera à rédiger l’acte de notoriété. Ce document est essentiel, car il attestera de la qualité des héritiers en désignant les ayants droit à la succession tout en précisant la part qui revient à chacun.
La signature des documents
Cette étape constitue réellement une démarche primordiale, car elle illustre la volonté des héritiers à s’engager dans la procédure. Il est important de souligner que la signature du conjoint de la personne décédée est notamment requise. Le cas échéant, la démarche risque d’être suspendue, puisqu’une absence de consentement sous-entend qu’ils refusent de valider l’acte. Afin d’y remédier, les conseils du notaire permettraient aux signataires de mieux appréhender les biens fondés du document. L’obtention de leur accord est un pas crucial pour passer vers la dernière ligne droite et finaliser la procédure de succession.
Il s’agit de la signature de l’acte de succession qui constitue un élément incontournable pour avoir la possibilité de débloquer par exemple les comptes bancaires. Cet acte comprend les documents ci-après :
- La déclaration de succession,
- Les attestations de propriété.
Pour clôturer toutes les démarches entamées précédemment, il ne reste plus qu’à établir l’acte de partage qui mentionne les détails correspondants à la répartition de l’héritage. Selon le cas, l’attribution des biens à chaque héritier peut se faire à valeur égale ou inégale, du moment qu’une compensation financière est versée aux personnes concernées.